Cgv

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sylvie Léonard, photographe professionnelle basée à Marseille (ci-après « la Photographe ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées (shooting photo, coaching, options, supports imprimés, etc.).

2. Prestations proposées

La Photographe propose :

• Des séances de shooting photo (portrait, personal branding, book, modèle, figurant, etc.)

• Des prestations de coaching (confiance en soi, posture, posing, conseils d’image)

• Des options supplémentaires (photos additionnelles, retouches personnalisées, changements de tenue, personnes supplémentaires)

• Des supports imprimés via Saal Digital (albums, tirages, cadres, livres photo)

• La vente de fichiers numériques retouchés en haute définition

• Tout autre service lié à l’image et la photographie, précisé lors de la commande.

3. Commande

Toute commande est validée par un échange écrit (mail, contrat signé, formulaire en ligne) précisant la nature des prestations, le prix, les modalités de paiement et la date de livraison.
Un acompte est demandé pour réserver la date de la séance, généralement 30 % du montant total.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le solde est payable avant ou le jour de la séance, sauf accord spécifique.
Le paiement peut s’effectuer par virement, carte bancaire via lien de paiement sécurisé, ou espèces.
Les prestations supplémentaires commandées après la séance (photos additionnelles, supports imprimés) font l’objet d’une facturation complémentaire.
La Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations commandées restant facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Annulation et report

Toute annulation doit être signalée au moins 7 jours avant la date prévue pour la séance.
L’acompte versé n’est pas remboursable en cas d’annulation tardive ou de non-présentation.
Un report peut être envisagé en fonction des disponibilités de la Photographe.

6. Livraison des photos

Les photos sont transmises en version non retouchée pour sélection par le Client dans un délai maximal d’un mois après la séance.
Le Client dispose d’un délai d’un mois pour effectuer sa sélection, par retour de mail ou plateforme dédiée.
Les photos sont conservées pendant un an.
La Photographe réalise les retouches demandées dans un délai maximal de 8 jours ouvrés après réception de la sélection définitive.
Les fichiers retouchés sont livrés via une galerie privée sécurisée, téléchargeable en haute définition.

7. Droits d’utilisation

La Photographe conserve les droits d’auteur sur toutes les images réalisées.
Le Client reçoit un droit d’usage privé ou professionnel limité à ses besoins, tel que défini au moment de la commande.
Toute utilisation commerciale, publication, diffusion autre que celles convenues doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable et peut entraîner des coûts supplémentaires.

8. Supports imprimés

La Photographe propose la réalisation de supports imprimés (albums, tirages, cadres) via Saal Digital ou autres fournisseurs partenaires.
Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués au Client et peuvent varier selon le produit.
Le Client est responsable du choix et de la validation des produits imprimés.
Toute commande de support imprimé est ferme dès validation et ne peut être annulée.

9. Responsabilité

La Photographe s’engage à fournir une prestation de qualité conforme aux règles de l’art.
La responsabilité de la Photographe ne saurait être engagée en cas de force majeure, perte, destruction ou altération des fichiers numériques après livraison.
Le Client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers.

10. Protection des données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client et le traitement des prestations.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit, le Client peut contacter la Photographe par mail.

11. Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la Photographe.